CGV
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les achats réalisés sur www.smtz.fr et définissent les droits et obligations de SMTZ et de ses Clients.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la relation contractuelle entre la société SARL SMTZ, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 931 621 643 (SIRET 931 621 643 00044), dont le siège social est situé 17 rue Raymond Morin, 57400 Sarrebourg, et toute personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles (le « Client ») procédant à l’achat de produits via le site www.smtz.fr (le « Site »).
En validant sa commande, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Les CGV sont rédigées en français et consultables à tout moment sur le Site.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant une commande, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur tout autre document, à l’exception des dispositions d’ordre public du Code de la consommation, qui s’appliquent en toute hypothèse.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter.
Produits
Les produits proposés sur le Site sont destinés à une utilisation personnelle et privée. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillant ses caractéristiques essentielles et son prix.
Les photographies et visuels illustrant les produits sont fournis à titre indicatif. De légères variations de teinte ou de rendu, liées notamment aux réglages d’écran, ne sauraient constituer un défaut de conformité.
Les produits sont conformes aux exigences de sécurité et de santé des consommateurs prévues par la législation française et européenne applicable.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Pour les livraisons hors Union européenne, les prix affichés n’incluent ni les droits de douane ni les taxes locales, qui restent à la charge du Client.
Le montant total dû, incluant les frais de livraison, est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande. SMTZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire de SMTZ est FR61 931 621 643.
Pour les ventes à destination de pays situés hors de l’Union européenne, la TVA française n’est pas appliquée. Le Client est alors redevable des taxes d’importation et droits de douane applicables dans son pays.
Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devenait indisponible après la commande, SMTZ en informera le Client dans les meilleurs délais par e-mail et lui proposera, à son choix, le remboursement de la somme correspondante ou le remplacement par un article équivalent. Aucun remplacement ne sera effectué sans l’accord exprès du Client. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’information du Client.
Commande
Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification et validation du panier
- Saisie des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison et du moyen de paiement
- Vérification du récapitulatif, puis confirmation et paiement de la commande
La validation de la commande vaut acceptation du prix et de la description des produits. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client ; la vente est définitivement conclue à réception de cet e-mail.
SMTZ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude, ou d’informations manifestement erronées fournies par le Client.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande. Le Client peut régler par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), avec authentification 3D Secure
- PayPal
- Apple Pay et Google Pay
- Shop Pay
- Paiement en plusieurs fois, selon la solution proposée au moment du règlement
Les transactions sont traitées par Shopify Payments et ses prestataires, selon un système de chiffrement conforme à la norme PCI-DSS. SMTZ n’a accès à aucune donnée bancaire du Client et n’en conserve aucune.
En cas de défaut ou de rejet du paiement, la commande est annulée de plein droit.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi et du pays de destination ; ils sont affichés avant la validation de la commande.
| Destination | Délai indicatif après expédition |
|---|---|
| France métropolitaine | 1 à 5 jours ouvrés |
| Union européenne | 2 à 7 jours ouvrés |
| International (hors Europe) | 6 à 15 jours ouvrés selon le pays |
| Produits Création SMTZ, bijoux gravés et précommandes | Préparation de 1 à 14 jours ouvrés avant expédition (voir la fiche produit) |
Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l’expédition. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication contraire, SMTZ livre le produit sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut résoudre la vente dans les conditions prévues à l’article L216-6 du même code et obtenir le remboursement des sommes versées.
Douanes et taxes à l’international. Pour les livraisons hors Union européenne, le Client est seul responsable du paiement des taxes d’importation et droits de douane applicables dans son pays. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix de vente.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession du colis.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit en cas de commande multiple) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Comment exercer ce droit
Le Client notifie sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, soit depuis notre portail de retour smtz.shipping-portal.com/rp, soit par e-mail à smtzsav@gmail.com, soit au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous.
Le produit doit ensuite être renvoyé dans les quatorze (14) jours suivant la notification, avec ses étiquettes intactes et, dans la mesure du possible, son emballage d’origine.
État du produit. Le Client peut manipuler et essayer le produit comme il le ferait en boutique. Sa responsabilité n’est engagée qu’à raison de la dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Un produit visiblement porté, lavé, abîmé ou dont les étiquettes ont été retirées pourra donner lieu à une réduction du remboursement à hauteur de la dépréciation constatée.
Exceptions légales au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les bijoux gravés et les créations sur mesure ;
- les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison : boucles d’oreilles, piercings, slips, bas et hauts de maillot de bain, dès lors qu’ils ont été essayés, descellés ou portés.
Ces produits demeurent retournables tant que leur scellé n’a pas été ouvert.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de SARL SMTZ, 17 rue Raymond Morin, 57400 Sarrebourg — smtzsav@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le … / reçu le …
Numéro de commande : …
Nom et adresse du consommateur : …
Date : …
Signature (uniquement en cas de notification par courrier papier)
Retours, frais et remboursement
Procédure de retour
Toute demande de retour s’effectue depuis le portail smtz.shipping-portal.com/rp. Le Client y indique sa commande, les articles concernés et le motif du retour, puis reçoit par e-mail une étiquette de retour prépayée.
Frais de retour
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, les frais de renvoi sont à la charge du Client. À la suite de l’envoi de l’étiquette de retour, une participation forfaitaire de 3,90 € est déduite du montant remboursé ou de la valeur de l’avoir.
Exception : lorsque le retour est motivé par un produit non conforme, défectueux ou par une erreur d’expédition imputable à SMTZ, l’étiquette de retour est prise en charge par SMTZ et aucune participation n’est déduite du remboursement.
Remboursement
Le remboursement porte sur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif du mode de livraison standard proposé. Lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard, le supplément reste à sa charge.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle SMTZ récupère les produits ou, si cette date est antérieure, la date à laquelle le Client fournit une preuve d’expédition. Il est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Le délai d’apparition des fonds sur le compte du Client dépend de son établissement bancaire.
Avoir et échanges
Le Client peut, s’il le souhaite, opter pour un avoir sous forme de carte cadeau utilisable sur le Site en lieu et place du remboursement. Cette option est libre : le remboursement sur le moyen de paiement initial reste toujours proposé et ne peut être refusé au Client qui le demande.
SMTZ ne propose pas d’échange. Le Client souhaitant un autre article, une autre taille ou un autre coloris demande un avoir puis passe une nouvelle commande.
Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits vendus bénéficient de plein droit des garanties légales suivantes, sans frais pour le Client :
- La garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Tout défaut de conformité apparaissant dans ce délai est présumé exister au jour de la délivrance. Le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente.
- La garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, qui peut être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les frais de renvoi d’un produit non conforme ou affecté d’un vice caché sont intégralement pris en charge par SMTZ.
Nous invitons le Client constatant un défaut à nous en informer rapidement, si possible dans les 48 heures suivant la réception et avec des photographies de l’article. Cette recommandation est destinée à accélérer le traitement du dossier et ne restreint en aucune manière les délais des garanties légales rappelés ci-dessus.
Service après-vente et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, le Client peut contacter le service après-vente par e-mail à smtzsav@gmail.com. Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais, généralement sous 24 heures et au plus tard sous 5 jours ouvrés en période de forte activité.
En cas de difficulté, SMTZ s’engage à rechercher en priorité une solution amiable avec le Client.
Annulation et modification de commande
Le Client peut demander l’annulation ou la modification de sa commande par e-mail dans les meilleurs délais après sa validation. SMTZ y fera droit dans la mesure du possible, sous réserve que la préparation du colis n’ait pas déjà été engagée. Aucune modification ne peut être garantie une fois la commande expédiée.
Cette faculté est un geste commercial distinct du droit de rétractation. Elle ne prive le Client d’aucun de ses droits : après réception du colis, le Client conserve en toute hypothèse le délai de quatorze (14) jours prévu à l’article 9 pour se rétracter.
Responsabilité
SMTZ est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation.
SMTZ peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site — textes, photographies, visuels, logos, marques et créations — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SMTZ ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Les données personnelles collectées par SMTZ sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». Le responsable de traitement est la SARL SMTZ.
Ces données sont collectées aux fins de traiter et suivre les commandes, gérer la relation client et le service après-vente, respecter les obligations légales et comptables, et — sous réserve du consentement du Client ou de l’intérêt légitime de SMTZ selon les cas — lui adresser des communications commerciales.
Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s’exercent par e-mail à smtzsav@gmail.com. Le Client dispose en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
Le détail des traitements, des durées de conservation et de l’usage des cookies figure dans notre politique de confidentialité.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à SMTZ. Le coût de la médiation est intégralement pris en charge par SMTZ.
SMTZ a désigné à cet effet l’entité de médiation suivante, référencée auprès de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois — Immeuble l’Horizon
Esplanade de France — 3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Saisine en ligne : www.medconsodev.eu
Référence de la convention SMTZ : MED62224
Conditions de saisine
La médiation ne peut être engagée qu’à l’initiative du consommateur, jamais à celle de SMTZ. Le Client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à SMTZ à l’adresse smtzsav@gmail.com et ne pas avoir obtenu de solution satisfaisante. La demande de médiation doit être introduite dans un délai maximal d’un an à compter de cette réclamation écrite.
Une fois le dossier recevable, la médiation est conduite dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la notification de sa saisine aux parties. Ce délai peut être prolongé en cas de litige complexe, les parties en étant alors informées.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a définitivement cessé son activité le 20 juillet 2025 et ne peut donc plus être saisie. Les consommateurs résidant dans un autre État de l’Union européenne peuvent également s’adresser au Centre Européen des Consommateurs France — www.europe-consommateurs.eu.
Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le Client consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
À défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, le Client peut saisir la juridiction de son choix parmi celles territorialement compétentes en application du Code de procédure civile, y compris la juridiction du lieu de son domicile.
Modification des CGV
SMTZ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le Client au jour de la validation de cette commande ; aucune modification ultérieure ne lui est opposable.
Informations légales
57400 Sarrebourg, France
57400 Sarrebourg, France
3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
