Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES ★
1. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.smtzbijoux.fr les informations suivantes :
Dénomination sociale : SARL SMTZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 euros
Siège social : 3 Terrasse Bretagne, 57400 Sarrebourg, France
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Metz 93162164300010
Adresse email : smtzbijoux@hotmail.com
Directrice de la publication : Fanny SCHMITT
Responsable de la rédaction : Fanny SCHMITT
2. HÉBERGEMENT
Le site www.smtzbijoux.fr est hébergé par :
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151, rue O'Connor, rez-de-chaussée, Ottawa (Ontario), K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
3. DONNEES PERSONNELLES & COOKIES
Le respect des dispositions réglementaires en matière de protection des données est une priorité pour SMTZ.
Le site www.smtzbijoux.fr collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679), entré en vigueur le 25 mai 2018.
Les données ont pour finalité principale l'identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposées sur le site.
Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant SMTZ par email à : smtzbijoux@hotmail.com .
Cookies : Le site www.smtzbijoux.fr utilise des cookies qui permettent d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur. Ces cookies ne sont installés qu'après acceptation de l'utilisateur. L'utilisateur peut désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.
Transactions bancaires : Les informations bancaires des clients ne sont jamais stockées par SMTZ. Toutes les transactions sont traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Shopify Payments.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site www.smtzbijoux.fr , comprenant les textes, images, graphismes, logos, icônes, fils, logiciels et tout autre élément constitutif du site, est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. RESPONSABILITÉ
Le site www.smtzbijoux.fr met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur exactitude, précision ou exhaustivité.
SMTZ ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet sur lesquels SMTZ n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
6. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE
Les mentions légales présentes sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître le litige.
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet sur lesquels SMTZ Bijoux n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
7. CONTACT & RÉCLAMATIONS
Pour toute question, demande d'information ou réclamation, vous pouvez contacter SMTZ :
-
Par email : smtzbijoux@hotmail.com
-
Par courrier : SARL SMTZ, 3 Terrasse Bretagne, 57400 Sarrebourg, France
7. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les conditions générales de vente (CGV) applicables aux transactions effectuées sur le site sont accessibles à l'adresse suivante :
Consulter les Conditions Générales de Vente : https://smtz.fr/pages/cgv