CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre la société SMTZ, SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 93162164300010, dont le siège social est situé au 3 Terrasse Bretagne, 57400 Sarrebourg, France, et toute personne physique (le "Client") procédant à l'achat de produits via le site www.smtz.fr (le "Site").
En validant sa commande, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et les conditions en vigueur au moment de la commande seront celles appliquées. Les CGV sont disponibles en français et peuvent être consultées à tout moment sur le Site.
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant une commande, le Client confirme avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sans réserve. Les CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
2. Produits
Les produits proposés sur le Site sont destinés à une utilisation personnelle et privée. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillant ses caractéristiques essentielles et son prix. Les photos et visuels des produits sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Les produits sont conformes aux exigences de sécurité et de santé des consommateurs telles qu'établies par la législation française et les réglementations internationales applicables.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour la France et l'Union Européenne. Pour les ventes internationales, les prix affichés n'incluent pas les droits de douane ni les taxes locales, qui restent à la charge du Client.
Le montant total dû par le Client, incluant les frais de livraison éventuels, est indiqué avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais garantit au Client l'application du prix en vigueur au moment de la commande.
4. TVA Intracommunautaire
Pour les ventes effectuées à des clients situés en dehors de la France ou de l'Union Européenne, la TVA peut ne pas s'appliquer. Dans ce cas, le Client est responsable du paiement de toutes les taxes d'importation et droits de douane applicables dans son pays.
Le numéro de TVA intracommunautaire de SMTZ est FR61931621643.
5. Disponibilité des Produits
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un produit venait à être en rupture de stock après la commande, SMTZ informera immédiatement le Client par e-mail et proposera soit un remboursement, soit une substitution du produit par un article équivalent.
6. Commande
Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Saisie des informations de livraison et facturation
- Choix du mode de paiement
- Confirmation et paiement de la commande
Une fois la commande passée, le Client recevra un e-mail de confirmation ainsi qu'une facture récapitulative.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de difficultés liées au paiement ou à des informations incorrectes fournies par le Client.
7. Paiement
Le paiement de la commande est effectué immédiatement lors de la validation de la commande. Le Client peut choisir entre plusieurs modes de paiement :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- SHOP
- Apple PAY
-
Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage conforme aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Les transactions par carte bancaire sont traitées via le système Shopify Payments, qui garantit la sécurité des informations de paiement du Client.
En cas de non-paiement ou de paiement frauduleux, la commande sera annulée.
8. Livraison
La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison varient en fonction de l'adresse de livraison, du mode de livraison choisi et du pays de destination.
Délais de livraison :
- France Métropolitaine : entre 1 et 5 jours ouvrés
- Europe : entre 2 et 7 jours ouvrés
- International (hors Europe) : entre 6 et 15 jours ouvrés, en fonction du pays de destination
Frais de livraison : Ces frais sont indiqués avant la validation de la commande et sont calculés en fonction de la destination.
Douanes et taxes à l'international : Pour les livraisons internationales, le Client est responsable du paiement de toutes les taxes d'importation et des droits de douane applicables dans son pays. Ces frais supplémentaires sont à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix de vente des produits.
9. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à smtzsav@gmail.com et retourner le produit dans son état d'origine (non utilisé, dans son emballage intact et scellé).
Les frais de retour sont à la charge du Client. Si le produit est retourné conformément à ces conditions, un remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Exceptions au droit de rétractation :
- Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
- Produits scellés (calendriers de l’Avent, articles d’hygiène, etc.) qui ont été ouverts après la livraison.
10. Garanties Légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie de conformité : prévue par les articles L211-4 et suivants du Code de la consommation.
- Garantie contre les vices cachés : selon les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client peut demander le remplacement ou le remboursement d’un produit défectueux dans les deux ans suivant la réception du produit.
11. Service Après-Vente (SAV) et Réclamations
Pour toute question, réclamation ou assistance, le Client peut contacter le service après-vente par e-mail à smtzsav@gmail.com
En cas de litige, SMTZ s'engage à chercher une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le Client pourra saisir le médiateur compétent ou les juridictions compétentes.
12. Annulation et Modification de Commande
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Produit. Ce droit permet au Client de retourner le Produit et de demander un remboursement.
Annulation ou modification avant expédition :
Le Client peut annuler ou modifier sa commande dans les 24 heures suivant la validation de celle-ci, à condition que la commande n'ait pas encore été expédiée. Passé ce délai, aucune modification ou annulation ne pourra être effectuée.
Après expédition :
Une fois la commande expédiée, le Client devra se référer aux conditions de rétractation mentionnées ci-dessus pour retourner le produit dans les 14 jours suivant la réception.
13. Calendriers de l’Avent
Pour les calendriers de l’Avent, la rétractation est possible dans un délai de 14 jours, à condition que le produit soit non ouvert, scellé et dans son emballage intact.
Les retours doivent être effectués via Colissimo avec suivi. Le Client doit conserver la preuve d’envoi pour pouvoir être remboursé. En cas de non-respect de cette procédure, aucun remboursement ne pourra être effectué.
14. Responsabilité
La responsabilité de SMTZ ne peut être engagée en cas de non-exécution du contrat due à un cas de force majeure, une erreur du Client, ou un dysfonctionnement du réseau Internet.
15. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SMTZ. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
16. Données Personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes et pour l'envoi d'offres commerciales.
Pour exercer ce droit, le Client peut contacter SMTZ à l’adresse e-mail suivante : smtzbijoux@hotmail.com.
17. Loi Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation ou saisir les juridictions compétentes.
18. Modifications des CGV
SMTZ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront appliquées dès leur publication sur le Site.
19. Informations Légales
Numéro d'immatriculation : 93162164300010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61931621643
Siège social : 3 Terrasse Bretagne, 57400 Sarrebourg, France
Email : smtzbijoux@hotmail.com
Version mise à jour le 17/02/2025